Les différents intervenants

• Le déclarant :<!-- @page
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  -->*** Il prend contact avec le CIL via l'interface.
  • • Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet nécessite la création d'un registre.
    • Il peut demander le retrait du registre de l'affichage.
    • Il peut demander la ré-activation de l'affichage.
• Le responsable :<!-- @page
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  -->*** Il prend contact avec le CIL via l'interface.
  • • Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet nécessite la création d'un registre.
    • Il peut demander le retrait du registre de l'affichage.
    • Il peut demander la ré-activation de l'affichage.
• Le CIL :<!-- @page
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  -->*** Le CIL reçoit les demandes de projet.
  • • Il les valide en leur attribuant un statut qui peut-être:
      • sans suite : si le projet ne nécessite aucune déclaration
      • à déclarer comme registre : si le registre nécessite la création d'un registre
      • déclaration spécifique à la CNIL : si le projet nécessite une déclaration à la CNIL (les demandes d'avis, les traitements hors EU, etc...)
    • Dans le cas de la création d'un registre, le CIL reçoit la fiche remplie par le déclarant ou la rempli avec lui le cas échéant.
    • Il valide la fiche traitement
    • Il peut modifer la fiche projet et/ou la fiche de registre en cas d'erreur ou d'omission.
    • Il peut retirer de l'affichage un registre.
    • Il peut réactiver un registre. Dans ce cas le registre est recréé dans une nouvelle version.
    • Contacter les Agissants pour les mettre au courant des éventuelles procédures à suivre et précautions à prendre lors de l'exploitation des données.

Les fonctionnalités des  utilisateurs

• [La liste des registres publics]
• [La liste des registres pour lesquels l'utilisateur connecté a un rôle] (rédacteur, responsable, acteur, concerné par le traitement)
  • Demande d'informations au CIL
• [Prise de contact avec le CIL]
• Pour les rédacteurs et/ou responsables d'un traitement
  • [Déclaration d'un registre]

Les fonctionnalité pour le CIL

• [Gestion des projets]
• [Gestion des registres publics]
• [Gestion des déclarations spécifiques à la CNIL]