Prise de contact avec le CIL - Déclaration d'un projet

Première étape : Choix du responsable

Par défaut le responsable est le déclarant. Ce dernier peut choisir une autre personne comme responsable du projet. Le responsable doit être référencé dans l'annuaire de l'établissement.

Deuxième étape : Informations relatives au projet

La structure en charge du traitement est par défaut le service (contenu de l'attribut supannAffectation) du responsable.

Troisième étape : Envoie de la demande au CIL

Un récapitulatif des informations est afficher. Le déclarant a la possibilité de modifier une information avant d'envoyer la demande au CIL. Cette demande est envoyé par mail :

• au CIL  qui décidera des suites à donner au projet
• au responsable pour information
• au déclarant pour information