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Liste des projets

La liste peut être triée selon les différentes colonne proposées.



Les statuts disponibles sont :

  • Pas encore traité : Le CIL n'a pas encore traité la demande.
  • Sans suite : Le projet n'a besoin d'aucune déclaration.
  • A déclarer en tant que registre: Le projet nécessite la rédaction d'un registre qui sera rendu public.
  • Déclaré en tant que registre : La déclaration du registre a été effectuée et validée.
  • Déclaration CNIL: Le projet nécessite la rédaction d'un déclaration spécifique auprès de la CNIL.
  • Déclaré à la CNIL : La déclaration à la CNIL a été effectuée.

Détail d'un projet


Le CIL peut :

  • Changer le statut du projet.
  • Corriger le projet
  • Voir la liste des différentes versions de registres
  • Envoyer un mail au responsable avant de donner un statut au projet

Différentes versions de registres



Correction du projet



Envoi de mail au responsable


Le responsable reçoit le mail, ainsi que le rédacteur pour information et le CIL pour garder une trace.

sujet :

Responsable :

Demande d'information Nom du projet.

Rédateur et CIL :

Pour Copie : Demande d'information Nom du projet

corps :

Responsable :

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

Rédacteur :

Pour information en tant que redacteur du projet de traitement nominatif:

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

CIL :

Pour information en tant que CIL.

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

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