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Liste des projets

La liste peut être triée selon les différentes colonne proposées.



Les statuts disponibles sont :

Nouveau projet

Sans suite

Dispense de déclaration

Suppression

A compléter par le rédacteur

Declaré dans le registre en attente de validation

Déclaré dans le registre

Demande d'avis

Déclaré comme demande d'avis en attente de validation

Déclaré comme demande d'avis

Demande d'autorisation

Déclaré comme demande d'autorisation en attente de validation

Déclaré comme demande d'autorisation

Détail d'un projet


Le CIL peut :

  • Changer le statut du projet.
  • Corriger le projet
  • Voir la liste des différentes versions de registres
  • Envoyer un mail au responsable avant de donner un statut au projet

Différentes versions de registres



Correction du projet



Envoi de mail au responsable


Le responsable reçoit le mail, ainsi que le rédacteur pour information et le CIL pour garder une trace.

sujet :

Responsable :

Demande d'information Nom du projet.

Rédateur et CIL :

Pour Copie : Demande d'information Nom du projet

corps :

Responsable :

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

Rédacteur :

Pour information en tant que redacteur du projet de traitement nominatif:

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

CIL :

Pour information en tant que CIL.

Votre projet de traitement nominatif, Nom du projet, a été lu par le CIL.
Il souhaiterait avoir quelques précisions :
Message rédigé par le cil

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