La liste des déclarations CNIL

Deux icônes permettent de donner l'état de la déclaration.

• Affichée donc encore valide
• supprimée de l'affichage si elle n'est plus valide

Le détail d'une déclaration CNIL

Bilan des demandes exercées auprès la CNIL

Le CIL peut demander la génération d'un bilan contenant les traitements qui ont nécessité une déclaration à la CNIL. Le bilan est généré au format RTF de manière à pouvoir être modifié facilement. Les balises HTML sont retirées (pour la plupart) lors de la génération du fichier.

Ajout d'une déclaration CNIL

Seul le CIL peut renseigner les informations concernant les échanges avec la CNIL. Il peut le faire à partir d'un projet déclaré par un tiers ou créer le projet. La déclaration se fait en plusieurs étapes comme pour la déclaration d'un traitement.