Les informations permettant à la personne concernée par un traitement d'exercer son droit d'accès :

• Les mesures prises pour informer les intéressés de leurs droits
  • Liste configurable par le CIL
• Le(s) service(s) auprès du(es)quel(s) la personne peut exercer son droit d'accès
  • La liste proposée est générées à partir des groupes portail. Il est possible d'ajouter d'autres services dans un champ texte. Ces derniers doivent être séparées par une virgule.
• Le(s) moyen(s) qu'à la personne pour faire valoir son droit d'accès