Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.
Commentaire: Migrated to Confluence 4.0

Les informations permettant à la personne concernée par un traitement d'exercer son droit d'accès :

  • Les mesures prises pour informer les intéressés de leurs droits
  • Le(s) service(s) auprès du(es)quel(s) la personne peut exercer son droit d'accès
    • La liste proposée est générées à partir des groupes portail. Il est possible d'ajouter d'autres services dans un champ texte. Ces derniers doivent être séparées par une virgule.
  • Le(s) moyen(s) qu'à la personne pour faire valoir son droit d'accès